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Mis à jour : 18 septembre 2026

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Les présentes CGU régissent l'usage du site www.corporate.be. Elles ne remplacent pas les conditions de vente.

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1. Éditeur

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2. Acceptation

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Toute visite implique l'acceptation des CGU. L'achat de livres et guides, Corporate Desk et ses modules (TVA, listings, fiches 281.xx, 274, 273, BizTax, TaxAuto, VAT-Refund, BEPS 13, CONNECT, PEP-IT, Corporate Cloud), Accowin, Accowin Online, Belcofin, Finasset, EurekAI, formations est régi par les CGV et le bon de commande.

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3. Accès

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Le site est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur peut modifier ou suspendre une fonctionnalité.

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4. Absence de conseil

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Les contenus fiscaux, juridiques, comptables ou de gestion sont informatifs. Ils ne remplacent pas un professionnel habilité.

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5. Compte, commande, téléchargements

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Consulter une fiche produit n'emporte pas contrat. Une démo ou un extrait, le cas échéant, est concédé pour évaluation seulement.

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6. Propriété intellectuelle

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Reproduction interdite hors exceptions légales.

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7. Usage licite

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Interdiction d'attaquer le site, d'en extraire massivement le contenu ou d'y déposer des données illicites.

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8. Données

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9. Responsabilité

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Dans les limites du droit impératif, l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects ni de l'usage que vous faites des informations.