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Mis à jour : 18 septembre 2026

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CGV applicables aux commandes passées sur www.corporate.be ou par bon de commande. Elles complètent les CGU.

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1. Vendeur

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2. Produits

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Édition professionnelle (fiscalité, comptabilité, droit, gestion) et commercialisation de logiciels et services e-gov (Corporate Desk et modules, Accowin, Belcofin, Finasset, Accowin Online, EurekAI, CONNECT, formations). Produits notamment : livres et guides, Corporate Desk et ses modules (TVA, listings, fiches 281.xx, 274, 273, BizTax, TaxAuto, VAT-Refund, BEPS 13, CONNECT, PEP-IT, Corporate Cloud), Accowin, Accowin Online, Belcofin, Finasset, EurekAI, formations.

Pour les logiciels (Corporate Desk, Accowin, etc.), la licence est personnelle, non exclusive. Un abonnement en ligne se renouvelle en principe par tacite reconduction selon le bon de commande (préavis usuel : un mois).

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3. Commande

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Les prix affichés sont indicatifs HTVA sauf mention contraire. Le contrat est formé après acceptation du vendeur (confirmation, paiement encaissé ou expédition / activation).

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4. Prix et paiement

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Paiement selon le checkout ou la facture. Retard : intérêts moratoires et, pour les professionnels, indemnité de recouvrement conformément au droit belge.

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5. Livraison

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Livres : envoi postal ou retrait convenu. Numérique : lien ou accès. Délais indicatifs. Réclamation pour avarie : notification rapide à [email protected].

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6. Droit de rétractation (consommateur)

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Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour un contrat à distance. Exceptions légales : contenu numérique dont l'exécution a commencé avec accord et renonciation ; ouvrage personnalisé ; revue / fascicule dans les cas prévus par le Code de droit économique.

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7. Propriété intellectuelle et licence

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L'achat d'un livre ou d'un accès n'emporte pas cession des droits d'auteur. Copie privée dans les limites légales uniquement. Les logiciels, le cas échéant, font l'objet d'une licence d'utilisation non exclusive.

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8. Responsabilité

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Limitation aux dommages directs, dans les limites du droit impératif. Pas de conseil professionnel du seul fait de la vente d'un ouvrage ou d'un logiciel.

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9. Droit applicable

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