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Mis à jour : 18 septembre 2026

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Informations obligatoires relatives à l'éditeur du site https://www.corporate.be, conformément au Code de droit économique belge et, pour la transparence, au RGPD.

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1. Éditeur

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Dénomination Corporate Copyright
Forme juridique société anonyme (SA)
Siège Rue Jourdan 148, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Belgique
BCE 0440.632.396
TVA BE 0440.632.396
RPM RPM Bruxelles
Téléphone +32 2 537 26 16
E-mail [email protected]
Site www.corporate.be
Groupe Corporate Group
Activité Édition professionnelle (fiscalité, comptabilité, droit, gestion) et commercialisation de logiciels et services e-gov (Corporate Desk et modules, Accowin, Belcofin, Finasset, Accowin Online, EurekAI, CONNECT, formations).

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2. Hébergement

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Le site est publié sur l'infrastructure technique du groupe (CMS de type Akiwi). L'hébergeur contractuel et l'infrastructure (souvent Myown / OVH pour les sites du groupe) doivent être confirmés via le WHOIS de corporate.be avant publication définitive.

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3. Paiement

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Les paiements en ligne sont traités par le prestataire affiché au checkout. Si Viva.com ou un autre PSP est branché, le nommer ici après vérification du tunnel de paiement.

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4. Propriété intellectuelle

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Le site, les textes, graphismes, marques et les ouvrages ou logiciels présentés (livres et guides, Corporate Desk et ses modules (TVA, listings, fiches 281.xx, 274, 273, BizTax, TaxAuto, VAT-Refund, BEPS 13, CONNECT, PEP-IT, Corporate Cloud), Accowin, Accowin Online, Belcofin, Finasset, EurekAI, formations) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite, hors exceptions légales.

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5. Responsabilité

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Les informations du site sont générales. Elles n'ont pas valeur de conseil personnalisé ni d'offre irrévocable, sauf bon de commande. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des contenus sans garantir l'absence d'erreur ou d'indisponibilité.

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6. Données et cookies

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Voir la politique de confidentialité et la politique de cookies du site.

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7. Droit applicable

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Droit belge. Sous réserve des règles protectrices du consommateur, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents. Médiation : Service de médiation pour le consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026 — Corporate Copyright, Rue Jourdan 148, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Belgique — BE 0440.632.396.