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Mis à jour : September 17, 2026

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Les présentes conditions générales de vente, de licence et d'abonnement (ci-après les "CGV") s'appliquent à toute commande de logiciels ou services passée auprès de LBRP via le site www.lbrp.be, un bon de commande, un e-mail ou tout autre support. Elles complètent les conditions générales d'utilisation du Site, sans les remplacer.

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1. Vendeur

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2. Champ d'application

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Les CGV régissent la vente, la concession de licence, l'abonnement, la maintenance et les services associés relatifs aux logiciels édités ou commercialisés par LBRP, notamment:

• Accowin: logiciel de comptabilité (fiduciaires, indépendants, PME et plus grandes structures) et modules associés (comptabilité générale, actifs, facturation, ventes, marge, Belcotax, CODA, UBL, gestion des utilisateurs, forfaits TVA, etc.);
• Accowin Online: accès et utilisation d'Accowin via internet (abonnement);
• Belcofin: gestion des rémunérations des dirigeants et chefs d'entreprise, précompte professionnel, fiches 281.20 / 281.50, Finprof / Belcotax et modules liés;
• Finasset: gestion des investissements mobiliers et immobiliers et de leurs amortissements;
• Corporate Desk et ses modules, notamment: déclarations TVA, listings clients et TVA intra-communautaire, fiches 281.xx, précompte professionnel 274, précompte mobilier 273, impôt des sociétés (BizTax), TaxAuto (ATN véhicules), VAT-Refund Belgique / France, prix de transfert BEPS 13, Moniteur belge / BNB / ONSS, packs TAX / TVA / Human Resources, MyDesk, MyCorporate, Corporate Cloud, CONNECT (accès documents SPF Finances / MyMinfin) et PEP-IT (facturation PEPPOL).

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Les modules, options et services effectivement commandés figurent sur le bon de commande, le devis ou la confirmation de LBRP.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et des mentions légales du Site, et les accepter. Des conditions particulières écrites signées par LBRP prévalent sur les CGV pour les points qu'elles règlent. Les conditions d'achat du client ne sont pas opposables, sauf acceptation écrite de LBRP.

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3. Qualité du client

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Les logiciels s'adressent principalement à des professionnels (comptables, fiscalistes, réviseurs, fiduciaires, entreprises). Le client garantit disposer des compétences et habilitations nécessaires à leur usage.

Si le client agit à titre de consommateur au sens du Code de droit économique, les dispositions impératives de protection du consommateur restent applicables. Le droit de rétractation de 14 jours pour un contrat à distance ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et son renoncement exprès, ni aux logiciels clairement personnalisés.

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4. Commande et conclusion du contrat

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Les informations et prix publiés sur le Site sont indicatifs et ne constituent pas une offre irrévocable. Le contrat n'est formé qu'après acceptation par LBRP (confirmation écrite, activation de licence, mise à disposition du téléchargement, accès en ligne ou commencement d'exécution).

LBRP peut refuser ou conditionner une commande (impayé antérieur, données incomplètes, usage manifestement incompatible avec la destination du logiciel).

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies (identité, BCE, adresses, nombre d'utilisateurs ou de dossiers, etc.).